Comment acheter une propriété au Mexique

L'achat d'une propriété immobilière au Mexique peut sembler compliqué au premier abord, surtout si vous êtes étranger et que vous ne connaissez pas les procédures locales. Cependant, si vous suivez les étapes nécessaires et bénéficiez d’un accompagnement professionnel, vous pouvez acquérir votre maison de rêve en toute sécurité et sans trop de difficultés. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes du processus d'achat immobilier au Mexique, en mettant l'accent sur les différences avec le processus français, ainsi que les spécificités de l'achat dans les zones restreintes.

Situation Classique :

Tout d'abord, si vous souhaitez acheter une propriété immobilière au Mexique dans une zone non restreinte, vous pouvez le faire en votre nom propre en toute sécurité. Les citoyens étrangers et les entreprises étrangères peuvent acheter des propriétés immobilières dans des zones non restreintes sans autorisation spéciale du gouvernement. La procédure est alors assez similaire à celle existant en France par exemple.

Achat dans les zones restreintes :

Comme dit précédemment dans un autre article, si vous souhaitez acheter une propriété dans une zone restreinte, la procédure est un peu plus complexe. Dans ces zones, les citoyens étrangers et les entreprises étrangères ne peuvent pas posséder directement une propriété immobilière, à moins de créer une entreprise mexicaine ou d'obtenir une autorisation spéciale du gouvernement.

Pour créer une entreprise mexicaine, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès du Registro Publico de la Propiedad y del Comercio (registre public de la propriété et du commerce) et obtenir un numéro fiscal mexicain. Vous pouvez ensuite acheter la propriété immobilière en tant qu'entité mexicaine, mais cela implique des coûts supplémentaires et des formalités administratives. C’est très long, complexe et ne vaut pas franchement la peine.

De même, si vous souhaitez obtenir une autorisation spéciale du gouvernement pour acheter en direct une propriété dans une zone restreinte, vous devrez soumettre une demande auprès de la Commission Nationale des Investissements Étrangers (CNIE). Cette demande sera examinée et approuvée par les autorités, et une fois approuvée, vous pourrez acheter la propriété immobilière. Cependant, cette procédure est longue et complexe et peut prendre de nombreux mois pour être approuvée.

Procédure d'achat :

Une fois que vous avez trouvé la propriété immobilière de vos rêves et avez décidé de procéder à l'achat, vous devrez suivre une série d'étapes pour finaliser la transaction.

Offre d'achat

La première étape consiste à faire une offre d'achat au vendeur. Cette offre peut être faite directement par l'acheteur ou par l'intermédiaire d'un tiers. L'offre doit inclure le prix d'achat proposé ainsi que toutes les conditions de l'achat : identification du lot, délais, programme de paiement… L'allié le plus important d'un acheteur à ce stade est son représentant immobilier. Un courtier expérimenté négociera avec le vendeur en votre nom, s'assurera que tous les accords sont consignés par écrit et inclura ces ajouts à une offre initiale modifiée. L’acheteur dispose de 10 jours après la présentation de son offre pour se rétracter sans frais.

Négociation

Une fois que l'offre d'achat est faite, le vendeur peut accepter l'offre, la rejeter ou la contre-offrir. Si le vendeur contre-offre, l'acheteur peut accepter ou rejeter la contre-offre. Si le vendeur accepte les conditions de l’acheteur, ce dernier versera généralement un dépôt de garantie de 5.000 USD pour valider son offre. A ce moment, l’acheteur pourra utilement passer par son représentant pour vérifier que tout est en ordre et vérifier notamment l’état actualisé de la propriété voire obtenir une copie du titre de propriété.

Compromis

L'étape suivante est le compromis d’achat ou «contrato de promesa de compraventa». Il s’agit de la signature d'un contrat d'engagement par les deux parties définissant tous les détails de la transaction une fois les négociations terminées ainsi que l'identification précise des parties en présence. En vertu de la législation mexicaine, les deux parties sont liées par les termes de l’accord de promesse. Si toutes les conditions sont remplies pour exécuter le contrat d’achat, aucune des parties ne peut se retirer de la vente. Ce document définit également le délai pendant lequel l’acquéreur et le vendeur conviennent d'exécuter le contrat d'achat.

Payer le dépôt initial

Une fois le « contrat de promesa de compraventa » signé, un acompte entre 10% et 30% sera demandé. Remarque importante, il n’existe pas de compte séquestre en tant que tel au Mexique et les versements se faisaient généralement directement sur le compte du vendeur. Qui pouvait dès lors ne pas être très « motivé » à résoudre les défauts éventuels de la propriété notés dans le contrat avant la vente et pouvait même entraîner des litiges en cas de demande de restitution des fonds.

Fort heureusement, il se développe depuis plusieurs années une procédure importée des USA et qui consiste à utiliser un tiers qui ne dépend d’aucune des parties et ne s’occupe que de conserver les fonds le temps de la procédure. C’est une grande sécurité pour l’acheteur qui n’a pas à s’inquiéter d’une éventuelle conservation de l’acompte ou d’une transaction n’allant pas au bout. Pour un Français, le nom de cette procédure de séquestre n’est cependant pas très « vendeuse » puisqu’elle se nomme ESCROW ! En bon Français, il s’agit d’un « entiercement ».

Vérification de la propriété

Avant de finaliser l'achat, il est important de vérifier que la propriété est valablement enregistrée et que tous les impôts et les frais ont été payés. Le notario publico est comme en France un parti neutre, un représentant de la loi nommé par le gouvernement et qui agit en son nom. Une fois l'offre initiale établie, la responsabilité du notario publico est de s’assurer que le titre de propriété est exempt de privilèges, de litiges, de charges ou de dettes de quelque nature que ce soit. Le notario publico est également chargé de s'assurer que la propriété est bien enregistrée et de calculer les taxes foncières.

Signature du contrat de vente

Une fois toutes les vérifications effectuées, l'acheteur et le vendeur peuvent procéder à la signature du contrat final de vente en présence du notaire et le solde du prix d’achat réglé.

Ce contrat doit être rédigé en espagnol et doit contenir toutes les informations importantes liées à la propriété comme les noms des parties, la description précise de la propriété, le prix d'achat, les conditions sur l’ameublement éventuel... La signature chez le notaire est possible par un mandataire dûment désigné par l’acheteur.

Enregistrement de la propriété

La dernière étape consiste à enregistrer la propriété auprès du Registro Público de la Propiedad (registre public de la propriété). Cette étape est importante car elle protège l'acheteur contre les réclamations futures sur la propriété et garantit que la propriété est enregistrée au nom de l'acheteur ou du Fideicomiso mis en place dans le cas d’achat en zone restreinte.

En conclusion

Acheter une propriété immobilière au Mexique peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et les lois en vigueur et en étant bien accompagné, cela peut être fait facilement à partir du moment où les différents acteurs de la procédure sont sérieux et de confiance.