La fiscalité de l'immobilier au Mexique

La fiscalité de l'immobilier est un facteur important à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers, que ce soit en France ou à l'étranger. Si vous envisagez d'investir dans l'immobilier au Mexique, il est important de comprendre les règles fiscales et les taux d'imposition en vigueur.

Dans cet article, nous allons explorer plus en détail la fiscalité de l'immobilier au Mexique, en utilisant des sources officielles et des analyses d'experts pour offrir une vue d'ensemble précise et complète de cette question.

Impôts fonciers au Mexique

L’impôt foncier au Mexique (el Predial) est établi au niveau des États et des municipalités, et le taux peut varier considérablement selon l'emplacement de la propriété. Le taux d'imposition foncière au Mexique est généralement très bas par rapport à d'autres pays. Selon une étude de Global Property Guide, le taux d'imposition foncière au Mexique est en moyenne de 0,5% à 1% de la valeur cadastrale de la propriété (en pratique, beaucoup moins), tandis qu'en France, le taux d'imposition foncière réel peut aller jusqu'à 2,5% de la valeur de la propriété.

Il est important de noter que le taux d'imposition foncière peut varier considérablement en fonction de la région et de la valeur de la propriété. Par exemple, dans l'État de Jalisco, le taux d'imposition foncière est de 2,8% pour les propriétés d'une valeur supérieure à 7,5 millions de pesos mexicains (environ 340 000 €), tandis que dans l'État de Guanajuato, le taux d'imposition foncière est de 0,5% pour toutes les propriétés.

Globalement, vous paierez très peu d’impôt foncier ici, de l’ordre de quelques centaines d’Euros par an. A noter que le Predial se paie en janvier et que si vous le payez en avance, vous aurez une ristourne de 25% !

Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe de vente au Mexique est passée à un taux de 16 % au début de 2020. Appelée «impuesto al valor agregado» (IVA), il s'agit d'une taxe sur la valeur ajoutée. Dans la plupart des cas, il est inclus dans le prix et non appliqué plus tard, comme c'est le cas par exemple aux États-Unis.

Impôt sur le revenu locatif au Mexique

Les investisseurs immobiliers au Mexique doivent également payer des impôts sur le revenu généré par leurs propriétés. Pour les Mexicains, les taux d'imposition varient en fonction du niveau de revenu, avec un taux marginal allant de 1,92% jusqu'à 35%. Les investisseurs peuvent également déduire certains frais de leurs revenus bruts, tels que les intérêts hypothécaires et les taxes foncières.

La plupart des pays disposent d'un accord de réciprocité avec le Mexique en termes de fiscalité. Cela signifie que si vous avez déjà payé des impôts au Mexique sur vos revenus de sources mexicaines, vous n'avez pas à payer d'impôts dans votre pays d'origine.

En ce qui concernent l’imposition des revenus locatifs générés par vos propriétés au Mexique, il vous sera appliqué un taux de 25% (qu’il est possible de diminuer) MAIS cette taxation entraînera un CREDIT D’IMPOT sur le trésor public équivalent à la taxation que vous auriez subie si les revenus locatifs avaient été générés en France.

Prenons l’exemple d’un revenu locatif de 10.000€ généré au Mexique. Vous devez payer au Trésor Public Mexicain la somme de 2.500€ (avant réduction).

Selon l’article 21 de la convention fiscale Franco-Mexicaine, vous allez donc bénéficiez d’un crédit d’impôt sur l’impôt dû en France correspondant à celui que vous auriez payé en France sur les mêmes revenus. Si vous êtes dans une tranche élevée, la réduction ou le remboursement d’impôt par le Trésor Public Français peut être conséquent !

Impôt sur la plus-value au Mexique

Lorsqu'un investisseur étranger vend une propriété au Mexique, donc forcément par le biais d’un Fidéicomiso dans le cas de la Riviera Maya, il est soumis à un impôt sur la plus-value. Le cas général est une imposition de 35% sur la valeur de la plus-value estimée par le notaire. Il est assez courant que cette valeur soit fortement minorée, le notaire ayant beaucoup de latitudes pour la justifier (travaux entrepris, inflation, durée de détention, taxes payées…).

Dans le cas d’un remplacement d'un bénéficiaire principal par un bénéficiaire secondaire dans un Fideicomiso, on ne considère pas la plus-value mais on agit comme s’il s’agissait d’une nouvelle opération d'acquisition immobilière classique, avec les frais et taxes afférents c'est à dire les 8 à 12% calculés sur la valeur de la propriété, valeur estimée par le notaire.

Si le remplaçant du bénéficiaire principal est un conjoint, un parent (père-mère) ou un enfant, aucune taxe supplémentaire n’est appliquée.

Dans le cas où le bénéficiaire secondaire n'entre pas dans ces catégories, une taxe supplémentaire de 25% de la valeur de la propriété est appliquée.

En conclusion

la fiscalité de l'immobilier au Mexique offre de nombreux avantages aux investisseurs immobiliers, notamment des taux d'imposition foncière bas, un régime fiscal préférentiel pour les sociétés immobilières et des réductions fiscales pour les plus-values et les revenus locatifs. Toutefois, il est important de noter que les règles relatives à l'impôt au Mexique peuvent être complexes, en particulier pour les investisseurs étrangers habitués à un système centralisé, les règles fiscales pouvant varier en fonction de la région et de la valeur de la propriété.

Il est donc recommandé de consulter au préalable un avocat spécialisé pour comprendre les règles fiscales relatives à l'imposition immobilière et s'assurer de la conformité avec les lois fiscales mexicaines. Evidemment, nous pourrons vous proposer les services de professionnels Français ou Mexicains avec qui nous travaillons en totale confiance.